Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription des abonnements de formation PERF'FORM et l'achat de places de masterclass auprès d'OMNYSIS.

Elles s'appliquent aux clients professionnels et prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Offres et tarifs

Les abonnements PERF'FORM sont proposés par tranche d'effectif et par niveau, à un tarif mensuel indiqué sur ce site. Certaines formules comportent des frais de conception initiaux.

Les places de masterclass sont vendues à l'unité. Les tarifs affichés sont hors taxes, sauf mention contraire.

Souscription

Toute souscription fait l'objet d'un devis puis d'une convention de formation précisant le périmètre, la durée et les modalités de la prestation.

La souscription est ferme à compter de la signature de la convention par le client.

Prix, facturation et paiement

Modalités de facturation, échéances, moyens de paiement acceptés et pénalités de retard : À compléter par OMNYSIS.

Financement OPCO

Les actions de formation entrant dans le cadre Qualiopi peuvent être prises en charge par l'opérateur de compétences du client. OMNYSIS accompagne la constitution et le suivi du dossier.

En cas de refus ou de prise en charge partielle par l'OPCO, le montant restant dû demeure à la charge du client.

Durée, reconduction et résiliation

Durée d'engagement, conditions de reconduction, préavis et modalités de résiliation : À compléter par OMNYSIS.

Annulation et report

Conditions d'annulation ou de report d'une session, d'une masterclass et barème applicable : À compléter par OMNYSIS.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à omnysis@xefi.fr. Procédure de traitement et délais de réponse : À compléter par OMNYSIS.

Droit applicable et litiges

Droit applicable, tribunal compétent et médiation : À compléter par OMNYSIS.